Ambroise Croizat déclarait à l’Assemblée nationale, en octobre 1950 :

« Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir, et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès…».

Conscients de cette histoire, à nous de mener le combat engagé par la CGT pour une protection sociale du XXIe siècle répondant aux besoins de tous. Une conquête à préserver et à renforcer !

La sécurité pour tous : une ambition qui vient de loin !

Avec le recul que nous donne le temps, la Sécurité sociale apparaît bien comme l’héritage le plus profond et le plus durable de la Libération. Sans doute, le besoin de sécurité est aussi ancien que l’humanité elle-même.

Et c’est d’abord au sein des familles et des communautés villageoises que se forment les premières protections contre les aléas de la vie. Les pouvoirs civils ou religieux qui encadrent les sociétés traditionnelles puisent également une grande part de leur légitimité dans la «securitas » qu’ils assurent à ceux qu’ils prétendent diriger ou conduire. Des institutions, religieuses notamment, se spécialisent dans l’assistance et la charité et fournissent un remède, certes limité, mais indispensable au soulagement de la pauvreté.

Le monde du travail n’échappe pas à ce besoin de protection. Contre le chômage, la maladie ou les accidents du travail, les « confréries et corporations » puis le «compagnonnage» façonnent, dès le Moyen Âge, les premiers outils de la solidarité…

Lire la suite dans le numéro spécial des cahiers de l'Institut d'Histoire Sociale CGT - Août 2017 -

La convention collective fixe les droits et garanties collectives d’une branche professionnelle.

Elle accorde des droits supplémentaires adaptés aux spécificités des secteurs (primes, congés, protections spécifiques…).

Elle doit figurer obligatoirement sur la fiche de paie.

À défaut, la référence au Code du travail doit être indiquée pour les dispositions relatives à la durée des congés payés et la durée de préavis.

La classification dépend de votre catégorie : ouvrier•e, technicien•ne/administratif•ve, agent de maîtrise, cadre, ingénieur•e.

Les classifications sont définies par un accord national interprofessionnel (ou par une convention collective nationale pour les cadres et ingenieur•es), les classifications permettent de hiérarchiser les qualifications entre elles par un classement, d’évaluer le rapport entre deux qualifications et donc entre deux salaires.

Elles permettent aussi de définir un salaire minimum pour chaque niveau.

Ces coefficients sont également des éléments déterminants pour les cotisations aux caisses complémentaires retraite.

La qualification représente l’ensemble des savoirs et savoir-faire d’un•e salarié•e acquis par un diplôme de l’Éducation nationale, une certification, un titre validé par le ministère du Travail et l’expérience professionnelle.

La qualification est individuelle, elle varie pour chaque salarié•e, augmente avec l’expérience et ne devrait pas dépendre du poste occupé comme c’est parfois le cas. Elle permet, au contraire, au salarié•e de dire pourquoi il sait faire, pourquoi il sait apprendre à faire, et même, ce qu’il pourrait faire.

La qualification ne se résume pas à une liste de compétences. Cela structure la redistribution des richesses selon l’apport de chacun dans le travail collectif. C’est aussi un outil contre toutes les discriminations.

La non-reconnaissance des qualifications et l’absence de déroulement de carrière organisent le déclassement de plus en plus de cadres et de professions intermédiaires notamment de nombreux métiers féminisés.

Le salaire de base est défini dans le contrat de travail, doit respecter les minima de la convention collective et ne peut pas être inférieur au Smic brut.

Il est fixé pour une base moyenne de 151,67 heures par mois, calculée en fonction de la durée légale du temps de travail.

Son montant sert de base de calcul pour les cotisations sociales. Il ne comprend ni les primes diverses, ni les heures supplémentaires.

Le superbrut

C’est le coût total du salarié·e pour l’employeur à savoir le salaire de base ou salaire brut plus la part des cotisations sociales payées par l’employeur.

Attention, les primes sont non cotisées !

Les primes constituent un complément aléatoire au salaire de base.

Elles sont prévues dans le contrat de travail selon l’accord de branche, la convention collective ou un accord d’entreprise. Certaines sont liées à l’exécution du travail (prime qualité, assiduité, rendement, sécurité, intéressement), d’autres au type de travail (pénibilité, risque, nuit), ou encore aux événements (prime de fin d’année, de naissance…).

Il existe également des primes issues de conquêtes sociales comme le 13e voire 14e mois ou les primes d’habillage ou de panier.

Dans la plupart des cas, elles expriment la volonté d’associer les salariés à des objectifs de productivité fixés par l’employeur. Elles participent à l’individualisation des salaires.

Mémo :

Super brut = salaire brut + les cotisations dites « patronales » (avant exonérations)
Salaire brut = salaire net + les cotisations dites « salariales » (en moyenne 13% du salaire brut) + les contributions sociales
Salaire net = ce qui est versé au salarié·e avant impôt sur le revenu.
Salaire socialisé = les cotisations dites « salariales » + les cotisations dites « patronales »

Les cotisations sociales sont une partie du salaire retenue pour financer des prestations auxquelles les salarié·es ont droit et couvrent de façon collective et solidaire les risques inhérents aux évènements de la vie (enfants, retraite, maladie, invalidité, chômage…).

Elles sont artificiellement séparées en parts salariale et patronale, comme si l’une appartenait au salarié•e et pas l’autre. Dans les deux cas, il s’agit bien d’une partie de la valeur ajoutée qui est créée par le travail des salarié·es et non par l’employeur.

Ce sont donc uniquement les salarié·es qui financent la Sécurité sociale, et la cotisation sociale est un salaire mis en commun. Dès lors, chaque augmentation de la masse salariale (salaire, effectif) se traduit par une augmentation des cotisations à la sécurité sociale, et donc de ses recettes. C’est donc du salaire « indirect ».

Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sociales sont regroupées par types de risques (santé, accident du travail et maladies professionnelles – AT/MP, retraite, famille, assurance chômage).

La suppression de la mention de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations ne facilite pas les ouvertures de droits et encore moins leur traçabilité, par exemple pour la validation des congés maternité ou les droits découlant de la pénibilité du travail.

Sans contrat de travail écrit, dans lequel sont indiqués tous les organismes auxquels les cotisations sont versées, ces informations étaient des points d’appui dans la défense des salarié·es notamment devant les tribunaux.

Dans l’esprit de 1945, le mode de financement par les intéressé·es eux-mêmes devait donc permettre de fonctionner à « guichet ouvert » : tout besoin politiquement défini par les travailleurs devant être couvert sans limitation financière a priori. Si les besoins sociaux venaient à augmenter, alors l’ajustement devait se faire par l’augmentation des cotisations sociales ce qui revient à une augmentation des salaires.

Le financement par cotisations permettait ainsi d’échapper aux contraintes budgétaires de l’État, ce qui n’aurait pas été le cas avec un financement par l’impôt. Mais aujourd’hui la part de l’impôt dans le financement de la sécu augmente…

En savoir plus :

• La cotisation sociale : pilier du financement de la Sécurité sociale


• Tribune : Vive la cotisation sociale !

On accède à ce droit en cotisant.

LA RETRAITE EST GARANTIE
c’est un système à prestations définies : on cotise toute sa carrière on acquiert des droits à retraite on reçoit un niveau de pension garanti.

À 62 ans, un·e salarié·e sur deux n’est déjà plus en emploi.

Les 64 ans ne font qu’allonger la précarité pour des milliers de senior·es enfermé·es entre chômage, minima sociaux, maladie, invalidité et emplois précaires. Les inégalités entre femmes et hommes au travail se répercutent et s’aggravent avec la retraite. Les femmes partent plus tard à la retraite et perçoivent une pension inférieure de 38%, en moyenne, à celle des hommes. C’est le résultat :

• des carrières interrompues, congés parentaux, temps partiels subis, salaires plus bas, plafonds de verre ;
• de la pénibilité invisibilisée des métiers féminisés et de la dévalorisation des métiers exercés en majorité par des femmes (soins, propreté, commerce).

Pour éviter de taxer les grandes entreprises et les plus riches, le patronat et le gouvernement voudraient faire payer… les retraité·es ! alors que la retraite moyenne est de 1600 euros, désindexer les pensions ou augmenter la CSG sont des mauvaises solutions.

Qui décide ?

La question posée est simple : quelle est la part de la richesse créée par notre travail que nous allons attribuer au financement de nos retraites ?

Lorsque le patronat ou les ultrariches proposent de fixer une « règle d’or » pour plafonner la part allouée aux retraites, ça n’est pas par soucis des comptes, c’est pour éviter tout débat démocratique sur la répartition des richesses. Rien de tel pour baisser nos droits discrètement, sans même avoir besoin d’une réforme, et donc sans risquer d’affronter une mobilisation !

En savoir plus :
Retraites : Non à la suspension enfumage !

La CSG (contribution sociale généralisée) est un prélèvement obligatoire créé en 1991 pour financer le déficit de la Sécurité sociale et, depuis 2018, l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.

C’est donc un impôt. Mais il n’ouvre pas les droits aux prestations sociales.

Elle est régulièrement augmentée pour compenser les exonérations de cotisations.

Elle fait peser une part croissante du financement de la protection sociale sur les travailleur·ses et les retraité·es.

L’assurance chômage est un droit auquel on accède parce qu’on a travaillé et cotisé. C’est une protection sociale, arrachée de haute lutte au patronat, au même titre que l’assurance maladie ou encore l’assurance vieillesse.

Les allocations chômage sont principalement financées par des cotisations prélevées sur les salaires : pour chacun de ses salarié·es, l’employeur verse à l’Assurance chômage des cotisations, qui représentent 4 % des salaires bruts. Les employeurs assurent ainsi leurs salarié·es contre le risque de chômage. En 2019, la part salariale des cotisations d'assurance chômage a été supprimée et remplacée par une quote-part de 1,47 point de CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur les revenus d'activité (principalement sur les salaires).

L’Assurance chômage bénéficie à tous les salarié•es, de tous les domaines d’activité et toutes les professions hors une partie du secteur public. C’est un régime à la fois assurantiel et solidaire. Les cotisations des employeurs et la fraction de « CSG activité » permettent de financer :

• les allocations chômage versées aux salarié·es perdant involontairement leur emploi ou à ceux qui changent de cap en se reconvertissant ou en créant leur entreprise ;
• les points de retraite complémentaire des demandeurs d’emploi ;
• le budget de France Travail.

Le net fiscal imposable est le montant pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu.

Il se différencie du revenu net à payer car certaines de vos cotisations ne sont pas toutes déductibles pour le calcul de votre impôt sur le revenu, par exemple une partie de la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

L’autre élément qui s’ajoute à votre net fiscal est le montant de la part patronale concernant votre mutuelle. Avec le prélèvement à la source, votre taux d’imposition est dorénavant calculé sur vos revenus annuels et déterminera le montant de vos impôts mensuellement.

C’est l’employeur qui verse le montant prélevé aux impôts.

Vous devez quand même vérifier que le taux de prélèvement appliqué sur votre paie est bien celui transmis par l’administration fiscale et que votre salaire imposable, sur lequel il va opérer le prélèvement, est correct.

Même si prélevés à la source et visibles sur votre bulletin, les impôts ne financent pas la protection sociale (santé, retraite, chômage, etc), mais les services publics.

Ce sont deux choses différentes : la cotisation, c’est du salaire, l’imposition, c’est le bien commun. Mais, chaque année, le gouvernement réduit les impôts pour les grandes entreprises et les plus fortuné·es, au détriment des services publics.

Nous sommes censés payer des impôts à hauteur de nos facultés contributives.

Mais la réalité est bien différente, l’analyse des recettes de l’État le démontre.

Ainsi la répartition sur 350 milliards de recettes en 2025 pour l’État est de :
👉🏼 100 milliards sont dus à la TVA, impôt à la consommation payé quasiment intégralement par les particuliers.
👉🏼 95 milliards proviennent de l’impôt sur le revenu, payé lui aussi intégralement par les particuliers.
👉🏼 53 milliards sont constitués par l’impôt sur les sociétés (payé par les sociétés).
Les entreprises versent donc 53 milliards, quand les particuliers en versent 200.
👉🏼 Les 100 milliards restants sont des taxes diverses, payées par les particuliers et les entreprises.

Les recettes fiscales sont donc alimentées à plus de 75 % par les particuliers. Là encore, ce sont toujours les mêmes qui payent… et pas les plus riches !

En savoir plus :

• Finances publiques, qui paie quoi ?
• La justice fiscale est une urgence
• Décryptage : pourquoi déclarer nos revenus et payer des impôts

Les congés payés doivent figurer sur la fiche de paie pour permettre à chaque salarié·e de visionner le décompte obligatoire des jours acquis et disponibles.

Les congés payés et la réduction du temps de travail ne sont pas tombés du ciel : elles ont été gagnées par les luttes, engagées notamment par la CGT depuis sa création, il y a 130 ans.

Le salaire net, c’est la partie du salaire versée au salarié·e sur son compte bancaire.

La récente suppression des cotisations maladie (0,75 %) et chômage a permis un léger frémissement du salaire net (22 € par mois en moyenne pour un·e célibataire au Smic en 2019, ou encore 47 € supplémentaires en moyenne pour un célibataire gagnant 2 500 euros nets par mois).

Si on peut se réjouir, au premier abord, de ce petit coup de pouce, il ne faut pas être dupe.

Là encore cela aboutit au non-financement de notre Sécurité sociale. De plus, ce que le gouvernement accorde d’un côté, l’État le récupère – partiellement – de l’autre. En effet, le « net imposable », soit la partie du revenu sur laquelle est ensuite calculé l’impôt sur le revenu, augmente d’autant.

Contrairement aux idées reçues, augmenter les salaires ne fragilise pas l’économie, bien au contraire !

Chaque euro de salaire en plus stimule la consommation, soutient la croissance et finance la Sécurité sociale et les retraites.

À chaque fois qu’un gouvernement propose de réduire des cotisations, prétendument pour que vous touchiez plus d’argent à la fin du mois, il veut, en fait, assécher le financement de tous les systèmes mis en place pour faire face aux aléas de la vie et du travail : les problèmes de santé, les accidents, les périodes hors emploi, ou même la vie après le travail – c’est-à-dire votre retraite.